Déposer le dossier PEQ FR

Vous avez rassemblé vos pièces justificatives, rempli le document justificatif, rédigé l’essai et rempli puis envoyé votre demande de procédure d’équivalence ? Parfait ! Vérifiez que vous avez bien libellé les pièces justificatives conformément aux instructions relatives à la preuve formelle (3. Constitution du dossier). Créez ensuite un fichier ZIP contenant tous les fichiers, y compris l’essai, et envoyez-le à gwv@oda-kt.ch.

Votre dossier ne sera examiné qu’après réception du paiement. La facture vous sera automatiquement envoyée par e-mail à la suite de votre inscription (veuillez également vérifier votre dossier de courriers indésirables).
 

Créer un dossier ZIP

  • Sélectionnez tous les documents (dans l'Explorateur ou sur le bureau)
  • Cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'un des éléments sélectionnés
  • Dans le menu, sélectionnez l'option « Compresser dans un fichier ZIP » (Windows 11) ou « Envoyer vers / Dossier compressé au format ZIP » (Windows 10)
  • Sur Mac, sélectionnez « Compresser » dans le menu contextuel qui s'affiche lorsque vous cliquez avec le bouton droit de la souris
  • Le fichier ZIP est créé directement dans le même dossier et peut ensuite être renommé. Envoyez le dossier compressé par e-mail à gwv@oda-kt.ch